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En savoir plus sur la coordination des soins.
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Au sommaire
La pandémie de Covid-19 a mis en lumière un fort besoin des professionnels de santé, à travailler de façon coordonnée, dans l’intérêt du patient. Figurant dans les grandes orientations quinquennales du gouvernement, le développement de la coordination a connu un démarrage plutôt lent, mais l’arrivée d’outils favorisant les échanges entre professionnels pourrait changer la donne.
Pour faire face aux difficultés croissantes d’accès aux soins en France et répondre à des enjeux de qualité des prises en charge des patients chroniques, le gouvernement a fait de l’amélioration de la coordination entre professionnels de santé, l’une des grandes causes du quinquennat en matière de santé. Aussi bien dans la loi Ma Santé 2022 adoptée en juillet 2019, que dans les orientations du Ségur de la santé fixées à l’été 2020, le ministère de la Santé a voulu mettre le paquet sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels (CPTS, MSP, ESP…) et sur la nécessité d’améliorer la communication entre les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social. L’Exécutif a ainsi formulé des objectifs chiffrés : créer un millier de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et doubler le nombre de Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d’ici 2022.
La crise de la Covid-19 a encore davantage souligné l’utilité d’avoir une équipe de professionnels coordonnés autour du patient, que ce soit pour la prise en charge des personnes atteintes du virus ou pour le bon déroulement de la campagne vaccinale. La circulation de l’information entre tous ces intervenants (médecin, pharmacien, infirmier, prestataire de santé à domicile,…) pour le suivi des patients Covid en ville fut alors essentielle.
Des textes cadre pour financer et accélérer les coopérations
Mais malgré la signature d’un accord conventionnel interprofessionnel visant à encadrer le financement de ces organisations et la parution en mai dernier de deux ordonnances portant sur les CPTS et les hôpitaux de proximité, l’exercice coordonné peine à s’imposer à la vitesse où le gouvernement l’avait prévu. Même si les professionnels ont une forte volonté à travailler ensemble, à un an de l’élection présidentielle, le ministère de la Santé ne comptabilise que 582 projets de CPTS sur le millier attendu et 1740 MSP, sur les 2000 envisagées.
Outre la complexité administrative que représentent parfois ces nouvelles structures de soins coordonnés, les conclusions formulées à l’occasion du Ségur de la santé il y a un an, pointaient le manque d’outils à la disposition des équipes pour faciliter la coordination. Le développement de solutions numériques sécurisées, simples, et adaptées pourrait ainsi donner un l’élan tant attendu à la coordination interprofessionnelle, laquelle peut aussi se déployer dans le cadre des équipes de soins. En permettant aux professionnels de santé d’échanger plus facilement sur les dossiers parfois complexes des patients, de partager des comptes rendus, d’organiser la permanence des soins,… des outils numériques de coordination feront demain de l’exercice coordonné la norme, au service des patients.
Voir les textes :
- Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
La coordination des soins est une seconde nature pour les professionnels de santé libéraux qui la pratiquent au quotidien pour la prise en charge de leurs patients. Rendre visible l’activité de coordination afin de la valoriser et de la tracer pour obéir aux contraintes médico-légales, mais aussi et surtout, la nécessite d’améliorer l’organisation des parcours et l’accès aux soins qui passe aussi par le lien ville/hôpital, ont conduit à développer et formaliser l’exercice coordonné.
Les gouvernements successifs depuis 2016 ont placé la coordination des soins au cœur de leur politique de santé et mis en œuvre des moyens.
La prochaine évolution, au-delà des dispositifs actuels, concerne les équipes de soins ouvertes que les professionnels de santé libéraux conçoivent à partir du patient et de ses besoins. L’UNPS y travaille en lien avec l’Assurance maladie, pour mettre sur pied cette solution souple et réactive qui a vocation à devenir la première brique de l’exercice coordonné.
Les gouvernements successifs depuis 2016 ont placé la coordination des soins au cœur de leur politique de santé et mis en œuvre des moyens.
La prochaine évolution, au-delà des dispositifs actuels, concerne les équipes de soins ouvertes que les professionnels de santé libéraux conçoivent à partir du patient et de ses besoins. L’UNPS y travaille en lien avec l’Assurance maladie, pour mettre sur pied cette solution souple et réactive qui a vocation à devenir la première brique de l’exercice coordonné.
La loi Touraine : les équipes de soins primaires et les CPTS
Dès 2016, la loi de « modernisation de notre système de santé », dite « loi Touraine » entérine la création d’une forme de coordination interprofessionnelle autour du médecin généraliste, l’Equipe de soins primaire (ESP), ainsi que la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont le but est de « regrouper des médecins généralistes et spécialistes, des auxiliaires médicaux, des acteurs médico-sociaux et sociaux » autour du patient. Leur but : améliorer le parcours de soin des patients souffrant de pathologies chroniques, de handicap ou en perte d’autonomie ainsi que les personnes en situation de précarité sociale.
Dossier de presse
Le texte de référence
Dossier de presse
Le texte de référence
La loi Ma santé 2022 :
Dans la continuité de la loi Touraine, la loi « Ma santé 2022 » relative à l’organisation et la transformation du système de santé, portée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et promulguée en juillet 2019, contient de nombreuses mesures visant à accélérer le développement de la coordination entre professionnels, pointant des insuffisances dans ce domaine. L’objectif affiché par le gouvernement est de créer 1000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et doubler le nombre de Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d’ici la fin du quinquennat. La loi santé de 2019 prévoit l’ouverture de négociations conventionnelles pour aboutir à un financement pérenne des CPTS en échange de la réalisation de missions socles comme les soins non programmés ou encore l’ouverture du salariat aux auxiliaires médicaux en pratique avancée exerçant en maison de santé.
Dossier de presse
Dossier de presse
L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des CPTS
En juin 2019, 40 représentants syndicaux de professionnels de santé et d'organismes gestionnaires de centres de santé signent avec l’Assurance maladie un l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif au financement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), prévu dans la loi Ma santé 2022. La réalisation de certaines missions comme favoriser l’accès au médecin traitant, améliorer les soins non programmés en ville, développer des actions de prévention. Une mission est consacrée l’organisation des parcours pluri-professionnels autour du patient et le texte prévoit un volet de rémunération pour l’acquisition d’outils numériques de coordination, indispensables à la qualité des prises en charges.
L’accord ACI CPTS
L’accord ACI CPTS
Les accords du «Ségur de la santé »
Entre le 25 mai et le 10 juillet 2020, dans un contexte particulièrement marqué par la mobilisation de tous les professionnels de santé pendant la pandémie de Covid-19, le gouvernement, emmené par le ministre de la Santé Olivier Véran, réunit les représentants du système de santé pour une concertation portant sur différents sujets comme la revalorisation des carrières, l’organisation des soins dans les territoires, l’investissement, le numérique en santé, … Ces accords réaffirment le besoin d’une meilleure coordination entre professionnels et pointent du doigt le manque d’outils à la disposition des équipes pour faciliter la coordination. « Travailler ensemble est une évidence, sa mise en œuvre (de la coordination ndlr) reste encore compliquée avec un fonctionnement qui demeure en silo. L’enjeu est donc de proposer des outils pour fédérer les acteurs de façon transversale et de décloisonner », peut-on lire dans le dossier de presse.
Dossier de presse
Dossier de presse
Ordonnances sur les CPTS et les hôpitaux de proximité
Deux ordonnances issues de la loi Ma santé 2022, parues au JO le 12 mai 2021 et portant sur les CPTS et les hôpitaux de proximité, sonnent comme une nouvelle tentative d’accélérer la coordination entre tous les acteurs de santé. Celle sur les CPTS vise justement à « favoriser le développement de l’exercice coordonné et prévoit un assouplissement de l’encadrement de cet exercice tant du point de vue juridique que fiscal ». Le texte encadrant les hôpitaux de proximité, lui aussi, insiste sur la nécessaire coopération de l’établissement « avec les acteurs de santé de son territoire assurant des soins de premier recours ».
Ordonnance CPTS
Ordonnance hôpitaux de proximité
Ordonnance CPTS
Ordonnance hôpitaux de proximité
Portée par les syndicats, une nouvelle forme de coordination simple et souple, axée sur les besoins des patients, est sur les rails : les Équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP). La Cnam a d’ores et déjà donné son accord pour travailler sur le sujet avec les professionnels de santé et le projet a été présenté le 21 mai à Matignon.
Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), Équipes de soins primaires (ESP), … Derrière tous ces acronymes se cachent de nombreuses obligations administratives qui peuvent parfois freiner les professionnels de santé désireux de travailler de manière coordonnée. C’est pourquoi les syndicats de professionnels libéraux de santé ont voulu construire une formule plus souple en construisant le « chaînon manquant » de la coordination des soins : les « équipes ouvertes » ou équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP). Ainsi, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui regroupe douze professions de libéraux de santé*, s’emploie à la reconnaissance de ce nouveau modèle dont elle pousse la reconnaissance auprès de l’Assurance maladie en janvier 2021.
Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), Équipes de soins primaires (ESP), … Derrière tous ces acronymes se cachent de nombreuses obligations administratives qui peuvent parfois freiner les professionnels de santé désireux de travailler de manière coordonnée. C’est pourquoi les syndicats de professionnels libéraux de santé ont voulu construire une formule plus souple en construisant le « chaînon manquant » de la coordination des soins : les « équipes ouvertes » ou équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP). Ainsi, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui regroupe douze professions de libéraux de santé*, s’emploie à la reconnaissance de ce nouveau modèle dont elle pousse la reconnaissance auprès de l’Assurance maladie en janvier 2021.
Moins rigide et plus naturel que les SISA
Ce modèle d’organisation serait plus souple et plus simple à constituer que les ESP au sens de la loi HPST qui les a introduites pour la première fois. Dans le projet porté par l’UNPS, pas de Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) à créer, mais seulement un besoin de se coordonner autour d’un patient identifié par le soignant (médecin, infirmier…). La mise en œuvre des ESCAP repose ainsi sur l’utilisation d’outils numériques de communication. L’interopérabilité des logiciels métiers et des messageries sécurisées sont ainsi indispensables à la réussite de ces organisations. L’UNPS a également prévu une grille individuelle d’inclusion basée sur plusieurs critères comme l’âge, la pathologie ou le traitement suivi, qui permet de vérifier si l’ESCAP est une réponse adaptée au patient.
Concernant la rémunération des équipes ouvertes, l’UNPS a imaginé un forfait de coordination par patient en fonction de l’implication de chaque soignant dont le montant serait négocié par chaque profession dans le cadre du forfait structure versé par l’Assurance maladie. L’UNPS ne rejette pas pour autant les autres modèles de coordination plus formalisés, comme les CPTS et les MSP qui seraient complémentaires.
Dans un communiqué diffusé fin 2020, l’UNPS s’est réjoui que le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), Thomas Fatome, se montre favorable au développement des ESCAP. Les syndicats et l’UNPS ont ouvert de bal et travaillé depuis le début de l’année sur la grille d’inclusion patients prévue dans le dispositif ESCAP. De leur côté, des syndicats ont présenté ce projet le 21 mai à Matignon.
* Audioprothésistes, biologistes responsables, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinés, infirmiers, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens titulaires d'officine, sages-femmes et transporteurs sanitaires
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